vendredi 23 mars 2012

Régime micro : les plafonds de chiffre d'affaires en 2012

Régime micro : les plafonds de chiffre d'affaires en 2012

Les seuils de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise de TVA et du RSI (régime simplifié d'imposition) en 2012 restent identiques à ceux de 2011. Une instruction fiscale publiée le 22 mars vient de le confirmer. Voici les montants à connaître.

LEntreprise.com, publié le , mis à jour le 
Pour bénéficier du régime micro (auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels soumis aux régimes micro BIC ou micro-BNC), votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain montant.
Voici les seuils de chiffres d'affaires maximum pour bénéficier de la franchise de TVA en 2012
Opérations concernéesSeuils 2012
Livraisons de biens, ventes à consommer surplace et prestations d'hébergement (franchise)

Limite majorée
81 500 euros

89 600 euros
Autres prestations de services (franchise) 

Limite majorée
32 600 euros

34 600 euros
Activités spécifiques des avocats, avoués,auteurs et artistes-interprètes(franchise spécifique)

Limite majorée
42 300 euros

52 000 euros
Autres activités des avocats, avoués, auteurs etartistes-interprètes (franchise spécifique) 

Limite majorée
17 400 euros

20 900 euros
... Et les seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié d'imposition (RSI).
Opérations concernéesSeuils 2012
Livraisons de biens, ventes à consommer surplace et à emporter ainsi que prestationsd'hébergement (RSI) 

Limite majorée
777 000 euros

856 000 euros
Autres prestations de services (RSI) 

Limite majorée
234 000 euros

265 000 euros
source : http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/regime-micro-entreprise-les-nouveaux-seuils-de-chiffre-d-affaires-en-2012_31052.html